Ces deux dossiers attirent l’attention du monde entier tout simplement parce que leur gestion a été particulière par rapport aux autres dossiers et chacun interprète les faits de la façon dont il y est intéressé. Les raisons de duplication des contrats de ces deux groupes de sociétés mettent en relief une ambigüité qui ne dit pas son nom.

Ce qui étonne c’est le fait que les bénéficiaires des contrats FQM Ltd (HIGHWINDS Ltd) et TULLOW OIL (Caprikat et Foxwhelp) sont enregistrées dans le paradis fiscal des Iles Vierges Britanniques et ont un grand acteur commun qui agit par personne interposée. Selon notre confrère anglais « Africa Intelligence », M. Dan Gertler joue ce grand rôle. Mais pour qui joue-t-il ?

Pour ceux qui ne connaissent pas l’histoire du dossier Tullow Oil Ltd, voici en grandes lignes la chronologie des événements:
- En mars 2002, Heritage Oil Ltd exprime au gouvernement congolais le vœu de faire de l’exploration pétrolière dans le Graben Albertine congolais.

- En Juin 2002, la RDC et Heritage Oil Ltd signent un protocole d’accord pour accès aux données,
- En novembre 2002, une mission d’évaluation financière et technique est envoyée respectivement au siège de Heritage Oil Ltd à Londres et dans un de ses champs pétroliers en Ouganda, à la grande satisfaction de cette délégation.
- Le 18 août 2004, le gouvernement de la RDC lance l’appel d’offre international n° CAB. MIN. ENER/01/04 » sur les blocs du Graben Albertine congolais.

- En mars 2005, un cahier des charges définissant le profil des entreprises soumissionnaires et les conditions est mis à la disposition des entreprises, moyennant un paiement de 5000Usd. Heritage Oil Ltd se procure ce cahier, constitue un dossier selon les normes requises et l’introduisit au ministère de l’Energie à cette époque.

- Le 11 Août 2005, est pris l’arrêté n° 013/Cab. Min./Ener./2005 portant fixation des coordonnées géographiques définissant les contours des blocs ouverts à l’exploration dans la zone du Graben Albertine ».

- Le 19 Août 2005, dépouillement des dossiers ; et parmi les 4 entreprises soumissionnaires, 2 seulement, soit Heritage Oil et X Oil International Ltd, seront présentes lors de cette séance.
- Le 02 Novembre 2005, par la lettre n° MIN/E-H/SGH/04/0430/2005, le Secrétaire Général aux Hydrocarbures confirme l’attribution des blocs I et II à l’association « Heritage Oil & Gas Ltd, Energy Africa Ltd, Cohydro » et l’invite à entamer la procédure de négociation des clauses du contrat de partage de production avec le gouvernement.

- X Oil International Ltd se verra attribuer le bloc III du Graben Albertine auquel elle renoncera plus tard.
- A noter qu’en 2004, Energy Africa Ltd a vendu toute sa société à TULLOW OIL Ltd et cette dernière deviendra ainsi partie prenante dans les négociations du CPP avec la RDC.
- Le 07 février 2006, par l’ordre de mission collectif n° CAB/MIN-ENER/0024/2006 une visite d’évaluation technique et financière de Tullow Oil Ltd est effectuée à Londres et en Mer du Nord. Elle est sanctionnée par un rapport positif de la délégation en faveur de Tullow Oil.

- Le 28 Juin 2006, Heritage Oil et Tullow Oil signent un protocole d’accord de joint venture sur les blocs 1 & 2 du lac Albert et désignent Tullow Oil comme Opérateur avec 48,4% contre 39,6% pour Heritage Oil et 12% pour la société nationale pour la Cohydro à porter.

- Le 26 Avril 2006 sur ordre intimé dans la lettre n° PR/VP-CRD/CAB/MK/MNN/1194 du vice président chargé de la reconstruction et du développement, Mr Abdoulaye Yerodia , une invitation est adressée à Tullow Oil le 17 Juillet 2006 lui demandant de venir négocier et signer un Contrat de Partage de Production avec le gouvernement de la RDC.

- A l’issue des négociations, les 2 parties tombent d’accord et le 21 juillet 2006 le contrat de partage de production est signé. D’un côté, l’Association :

- Tullow DRC Ltd représentée par M. Timothy O’Hanlon
- Heritage DRC Ltd représentée par M. Bryan Westwood
- La Cohydro représentée par l’ADG Justin Kangundu et l’ADT Christophe Bitasimwa. Et de l’autre côté, le gouvernement de la République Démocratique du Congo représenté par :

- Le ministre de l’Energie, M. Nicolas Georges Badingaka vice-ministre, - Le ministre des Finances, M. Marco Banguli.
Contrairement à ce que les mauvaises langues racontent, pendant ces négociations, Mr Salomon Banamuhere B. alors ministre de l’Energie, était en mission à l’intérieur du pays pour la campagne électorale donc il n’était pas à Kinshasa. Qui veut avoir des preuves, c’est vérifiable.

D’ailleurs si tel était le cas, pourquoi le Cpp de l’Association SOCO DRC Ltd-Cohydro signé le 29 Juin 2006 dans les mêmes conditions par les mêmes représentants du gouvernement n’a jamais posé de problème. Pour ceux qui veulent le savoir, voici les signataires du CPP SOCO :

Le Vice Ministre de l’Energie M. Nicolas Georges Badingaka et le ministre des Finances M. Marco Banguli pour la RDC ;
Et par : Le représentant de SOCO DRC Ltd. L’Administrateur Délégué Général M. Justin Kangundu et l’Administrateur Directeur Technique M. Christophe Bitasimwa pour la Cohydro.

- Le 11 Août 2006, comme de coutume et conformément à l’article 12.8 du CPP (où il n’est pas dit que le bonus est fixé proportionnellement au nombre des blocs pétroliers), Tullow Oil procède au paiement du bonus de signature de 500.000Usd sur base de la note de débit n° MIN/E-H/SGH/DLN/315/2006 émise par le Secrétariat Général des Hydrocarbures via la Banque Commerciale du Congo «BCDC » qui a délivré une attestation de paiement pour le compte de la DGRAD n° 00021345.

- Aussi, par sa lettre n° MIN/E-H/SGH/04/0386/2006 du 17 Août 2006, le ministère reconnaît via le Secrétaire Général aux Hydrocarbures, avec pleine satisfaction, la diligence avec laquelle Tullow Oil a payé le bonus de signature avec toutes les preuves présentées. Il n’a été émis aucune objection quant à la hauteur du montant payé.

- En Février 2007 M. Lambert Mende est désigné Ministre des Hydrocarbures. Pour des raisons jusque là obscures, il remet le CPP de Tullow Oil Ltd en cause et présente un rapport au conseil des ministres où il démontre que le CPP de Tullow Oil contient des irrégularités flagrantes et qu’il fallait rouvrir un de ses 2 blocs en exploration. Les raisons avancées par Mr Mende sont les suivantes :

1. La signature du CPP par le vice-ministre en l’absence du Ministre titulaire ;
2. Le paiement d’un bonus de signature de 500.000 Usd pour un bloc au lieu de 1.000.000usd;
3. Le non respect de la procédure de l’appel d’offre international car publié dans un journal local moins lu ;
Tullow Oil a répondu à ces accusations en ces mots :

- Le vice-ministre avait signé le CPP parce que le Ministre était en mission à l’intérieur du pays, encore que son titulaire n’ait jamais exprimé aucun sentiment de mécontentement car cela était légal et constitutionnel (Cfr constitution de transition de 2003). Le CPP de SOCO signé par le même vice-ministre le 29 Juin 2006 en l’absence du ministre a déjà été approuvé et n’a posé aucun problème. Tout compte fait, c’est un acte administratif qui ne concerne pas Tullow Oil Ltd.

- Pour ce qui est du bonus, Tullow Oil avait payé le montant convenu avec la commission interministérielle avec laquelle elle a négocié et selon le prescrit de l’article 12.8. Aussi, plusieurs fois Tullow Oil a dit que si le gouvernement estimait que le montant payé était insuffisant, elle était prête à le multiplier en autant de fois que le gouvernement le voulait.
- Quant au non respect de la procédure de la publication de l’appel d’offre international, Tullow Oil ne croit pas être concerné par cette remarque d’ordre administratif. Elle n’incombe qu’au ministère lui-même car Tullow Oil ne pouvait pas se substituer au gouvernement pour imposer le journal dans lequel on allait publier l’appel d’offre international.

Qu’à cela ne tienne et selon le rapport du secrétariat général des Hydrocarbures, 4 sociétés étrangères avaient soumissionné et 2 avaient été présentes lors du dépouillement des plis. Qu’on se le dise, le journal « Le Phare » par lequel Heritage Oil avait reçu la nouvelle de l’offre est-il le moins lu de la RDC ?

- Le 17 Octobre 2007 malgré ces explications, Mr Mende convaincra son collègue des Finances pour signer un arrêté interministériel retirant le bloc 1 à Tullow Oil qu’il attribuera de gré à gré à l’Association Divine Inspiration Group le 21 Janvier 2008.
- L’Assemblée Nationale saisie sur ce dossier va interpellera le ministre Mende. Par la suite, le chef de l’Etat sera amené à lui retirer le mandat de négocier des CPP au nom du gouvernement, par lettre datée du 24 Mai 2008.

- Le 16 mars 2009, en exécution de l’instruction contenue dans la lettre n° 0312/2009 du 20 Février 2009 émanant de la Présidence de la République, Tullow Oil est invitée à une réunion par le Premier ministre pour envisager une issue pouvant permettre de sortir du problème provoqué par Mr Mende.

- Le 17 Mars 2009, à l’issue des discussions en présence des divers délégués du gouvernement Tullow Oil va consigner dans une lettre au Premier Ministre, les propositions suivantes :
1. Tullow Oil a été favorable à l’entrée d’un nouvel acteur présenté par la RDC en concurrence de 15% dans le CPP du 21 Juillet 2006 c'est-à-dire dans les deux blocs ;
2. Tullow Oil a accepté de mettre un montant de 5 millions de dollars américains à la disposition des projets sociaux des communautés locales de l’Ituri pendant les 12 premiers mois de l’entrée en vigueur du CPP et 1 million de dollars toutes les années suivantes;
3. Tullow Oil a accepté d’améliorer de manière significative le bonus de signature et cela de commun accord avec le gouvernement congolais.

- Ces propositions furent transmises à qui de droit et Tullow Oil Ltd attend toujours la suite y réservée jusqu’à ce jour.
- En février 2010, Mr Mbuyu Célestin arrive au ministère des Hydrocarbures
- Le 24 Mars 2010, enregistrement des sociétés Caprikat Ltd et Foxwhelp Ltd aux Iles Vierges Britanniques

- Le 5 mai 2010, signature du cpp entre la RDC et l’association Caprikat-Foxwhelp représentée respectivement par Zuma Khulubuse Clive, neveu du président sud africain et Hulley Michael, avocat privé du président Jacob Zuma.
- A la mi-mai 2010, alors que le cpp était déjà signé sur les blocs 1&2, le ministre Mbuyu met en place une commission chargée de négocier avec des entreprises pétrolières signataires des CPP dans le graben Albertine.

- Mais seules deux sociétés furent invitées, à savoir : Divine Inspiration Group – Sacoil pour le bloc 3 et Soco DRC Ltd pour le bloc 5, avec consigne de ne pas toucher les blocs 1 & 2 car considérés comme litigieux d’après le ministre lui-même. Après vérification, notre source renseigne que Tullow Oil n’a jamais été invitée.

- Vers fin mai 2010 un rapport de la commission a sanctionné la fin des travaux avec les entreprises pétrolières invitées et les avenants sur leurs cpp respectifs ont été rédigés. Il sied de signaler que dans ledit rapport aucun des blocs 1 & 2 n’a fin objet d’aucune discussion.

- Le 02 Juin 2010, il est tenu un conseil extraordinaire des ministres présidé par le Premier ministre. Lors de la lecture du procès verbal du conseil des ministres par Maj Kisimba Ngoy, tout le monde avait appris qu’il aurait été adopté une note d’information du ministre des Hydrocarbures, sans préciser qu’il y ait eu un dossier soumis à l’approbation du conseil des ministres. Voici la teneur de ce compte rendu concernant le ministre des Hydrocarbures : « Face au retard accumulé et au délai relativement long s’écoulant entre l’entrée en vigueur d’une Convention pétrolière et la phase de production, le ministre des Hydrocarbures a présenté au gouvernement la note sur la situation de l’amont pétrolier en République Démocratique du Congo et les Nouvelles Stratégies pour l’exploitation du pétrole. Après examen, ce dossier a été adopté».

- Le 15 Juin 2010, par la radio Okapi, on apprendra que M. Mbuyu aurait écrit à deux sociétés britanniques pour les informer de l’approbation de leur cpp sur les blocs 1 & 2 du graben Albertine par le conseil des ministres du 02 juin 2010 et leur demande d’aller payer un bonus de signature de 6 millions de dollars américains.

- Le 16 Juin 2010, le bonus de signature aurait été payé par Me Médard Palankoy avocat de Mr Dan Gertler selon notre confrère « Africa Intelligence ».
- Le 18 juin 2010, le chef de l’Etat a signé des ordonnances approuvant les cpp des blocs 1 & 2, bloc 3 et le bloc 5.
- Le 22 juin 2010, un numéro spécial du Journal Officiel de la République a publié ces ordonnances.

C’est la toute 1ère fois dans l’histoire des hydrocarbures de la RDC qu’un CPP aura franchi toutes les étapes en un temps record. Mais il faut remarquer que ce Cpp bien qu’il ait été sanctionné par une ordonnance, n’a pas suivi le cours administratif normal tel que le disent certains médias locaux et internationaux.

En effet les deux entreprises Caprikat et Foxwhelp n’ont jamais été visitées par les experts congolais du ministère des hydrocarbures pour se rendre compte de leur existence réelle et en évaluer la capacité financière et technique ou si elles sont réellement des entreprises pétrolières. La réalisation des routes, l’adduction d’eau et de l’électricité dans la zone d’exploration encore que cela se fera ne prouve pas la capacité technique et financière en exploration et production du pétrole.

Ces entreprises n’ont jamais signé de protocole d’accord pour accès aux données avec la RDC et si elles l’ont fait, en tout cas, ce que c’était après la signature du CPP. Entre le schéma suivi par Tullow Oil Ltd, à partir de l’appel d’offre international lancé par la RDC à la signature du CPP, jusqu’au payement du bonus de signature, et celui emprunté par les deux autres sociétés ventées à tort par certains médias, on peut se demander : qui a violé la procédure d’usage en matière d’acquisition des blocs pétroliers en RDC ? Est-il suffisant de payer un bonus supérieur à l’autre pour se prévaloir d’être très légaliste ? A chacun de répondre.