L’article rapportait entre autres un entretien du journaliste avec Louis Koyagialo, secrétaire exécutif de l’Alliance de la Majorité Présidentielle, lequel révélait que des chefs des formations politiques membres de l’AMP soutiennent l’amendement du scrutin proportionnel dans la loi électorale de 2006. Motif invoqué, ce mode « a préjudicié beaucoup de candidats en réalité élus, au bénéfice de ceux qui ont pourtant recueilli moins des voix. » Notre confrère belge Congoforum s’est à son tour fait l’écho de l’article du Climat Tempéré.

Il voit dans cette prise de position de membres de l’AMP des « projets bien inquiétants ». Et pour cause. Dans une étude comparée des constitutions congolaise et française, il propose une réflexion sur les avantages que représente la proportionnelle pour notre pays, un sous-continent, avec une mosaïque de minorités.

Nous publions ici de larges extraits de cette analyse pertinente qui se prolonge d’ailleurs dans une autre revue « Dialogue des peuples ».
Alors qu’il est effectivement question de la révision de la loi électorale au cours de cette session de septembre, l’analyse de Congoforum n’est pas sans intérêt. (LCT)

« La Constitution de la RDC, que d’aucuns appellent ironiquement la « Constitution de Liège », mériterait plutôt le sobriquet de « Constitution de Paris », tant s’y reconnaît à chaque page l’influence de la loi fondamentale de la V° République française. Il y a entre ces deux constitutions une différence, et une seule, qui pèse d’un poids très lourd : en France, toutes les élections, législatives comprises, se font au suffrage majoritaire : au Congo, les législatives se font à la proportionnelle.

La Constitution de la V° République française, dont s’inspire la Constitution congolaise, est dans son origine une machine à gouverner contre les partis. Et, dans la version française de cette constitution, le vote n’est pas proportionnel comme au Congo, mais majoritaire. Cela avantage dans chaque circonscription le candidat ayant obtenu le plus de voix : 51% des voix donnent droit à 100% des sièges.

Certes, ce n’est pas un système injuste, en ce sens qu’il avantage toutes les majorités, circonscription par circonscription. Cela veut dire par exemple que si l’on avait voté « à la française » en 2006, la province de l’Equateur n’aurait pratiquement QUE des députés nationaux et provinciaux MLC. Sur le plan politique cela favorise la division du pays en deux grands blocs antagonistes, comme la Gauche et la Droite en France ou, au Congo, l’AMP et l’UN.

Seulement, le scrutin majoritaire ne « lamine » pas que les petites différences politiques. Il lamine toutes les différences, y compris celles qui tiennent à la culture, aux particularités locales du terroir et donc aussi aux différences ethniques. Or, s’il serait idiot de réduire la politique congolaise à des affrontements entre tribus, il serait non moins stupide de nier que l’ethnie est un facteur qui intervient dans les regroupements et dans les motivations de vote.

Le scrutin majoritaire aurait pour les différences ethniques le même effet que pour les différences politiques. Le Sankuru serait représenté par des députés à 100% Tetela, que cela plaise ou non aux Songye. Toutes les petites ethnies risqueraient de se voir privées d’expression politique, sauf sur le plan strictement local. Cela pourrait avoir un résultat catastrophique : encourager et exciter tous les particularismes locaux qui n’auraient plus de « soupape » pour s’exprimer et multiplier les mouvements scissionnistes, c'est-à-dire précipiter le Congo vers la balkanisation que l’on prétend vouloir éviter !

… Bien sûr, les Législateurs, c'est des hommes politiques, membres des partis, qui vont concourir suivant les règles qu’ils vont déterminer eux-mêmes. Il est simplement humain d’avoir le souci de l’entrecôte familiale et les préoccupations de carrière, l’intérêt, tant individuel que de parti, interfèrent bien entendu dans les choix qui sont faits. Demander à un Parlementaire de s’oublier lui-même quand il discute ce genre de choses serait comme supposer qu’un poissonnier puisse être indifférent devant un changement de loi qui encouragerait ou découragerait la consommation de poisson !

Il ne faut pas exagérer, d’ailleurs, la possibilité de faire des lois électorales « sur mesure ». Ce qui profite à la Majorité dans un coin du pays peut très bien faire les choux gras de l’Opposition dans une autre région, et, de part et d’autre, il y a toujours des gens qui ont été élus de justesse. L’Opposition est là pour faire entendre ses critiques et présenter des amendements.

En outre, les gouvernements sont en général assez sages pour modifier le système électoral dans un climat apaisé, c'est-à-dire au début d’une législature, quand les prochaines élections sont encore à plusieurs années dans le futur, et non « à chaud », à la veille d’une consultation électorale.

Quelle que soit la réforme que les chefs de partis congolais ont en tête, ils ont en tous cas eu grand tort de ne pas respecter cette mesure de précaution élémentaire. Quelle que soit la réforme qu’ils proposeront – et même si elle est excellente – ils seront à jamais suspects de l’avoir concoctée « sur mesure » en vue des élections de 2011…

Laisser s’exprimer les minorités !

Les défenseurs de la proportionnelle plaident en général sa cause en mettant en avant le fait que non seulement elle fournit ces assemblées élues représentant aussi exactement que possible les différences même mineures qu’il peut y avoir dans l’électorat, assemblées qui sont donc la « photo », aussi ressemblante que possible, du pays, mais encore qu’elle respecte davantage la volonté de l’électeur en rendant aussi petit que possible le nombre de suffrages perdus, ce qui veut dire qu’avec ce système, très peu d’électeurs se seront dérangés pour rien.

(On admettra qu’au Congo, où aller voter peut représenter une pleine journée de marche, cette considération n’est pas négligeable !). En effet, dans le scrutin majoritaire, à l’intérieur d’une circonscription, tous les votes qui n’ont pas été vers le vainqueur sont des votes perdus, qui ne seront tout simplement pas représentés. Dans le système proportionnel, ils peuvent être reportés sur une autre circonscription où, s’additionnant à un autre « reste », ils finiront par valoir un siège à un membre du parti qui avait la préférence de ces électeurs autrement « perdus »….

L’introduction du suffrage universel et du scrutin proportionnel dans divers pays d’Europe a permis de se rendre compte de deux « effets mécaniques » importants. Comme le constatait en son temps Jules Renkin, ils ont ouvert un espace à la représentation des minorités. Et son avis de l’époque peut se traduire ainsi : « Nous, parti catholique, nous allons garder le pouvoir partout en Flandre, mais nous devrons désormais tolérer la présence de représentants socialistes et libéraux, qui devront eux aussi, l’un compensant l’autre, tolérer dorénavant une présence catholique là où, étant majoritaire, ils sont localement au pouvoir ».

(Et c’est un avis optimiste parce que Jules Renkin, à l’époque, est ce que l’on appellerait aujourd’hui un démocrate chrétien, et que donc son électorat naturel, ce sont les chrétiens des classes populaires. Les effets mécaniques joueront donc en sa faveur. Il est excusable de ne pas prêter grande attention à l’aspect «communautaire » des choses : il est Bruxellois).

L’aspect communautaire est précisément la seconde constatation que l’on peut faire : partout où des problèmes de minorité existent, la proportionnelle les souligne en leur donnant la possibilité de s’exprimer sur le terrain politique. Il devient dès lors impossible de les nier puisque, précisément, influencer les élections leur confère une existence officielle !

Ce que cherche le brain-trust de la Majorité, c’est certainement à annuler le premier effet. A supposer que les votes émis aux législatives de 2011 ressemblent assez bien à ceux de 2006, il en résulterait, par exemple, un Equateur totalement et uniquement MLC, un Bandundu entièrement PALU, un Maniema PPRD de la tête à l’extrémité des orteils…

On doit supposer qu’ils ont calculé les profits et les pertes probables et supputé que la Majorité gagnerait au change. Leur projet, que l’on ne connaît pas de façon précise, mais qui serait « l’adoption du scrutin mixte ou hybride, une combinaison du scrutin majoritaire et du scrutin proportionnel visant à cumuler les avantages des deux modes et à en limiter les inconvénients », est de toute manière une mesure qui réduira le rôle de la proportionnelle et ramènera le système congolais plus près de ses sources, c'est-à-dire vers un système V° RF non amendé.

On sait, par ailleurs, que la grande surprise, y compris des Français eux-mêmes, fut de s’apercevoir que ce système, conçu pour De Gaule et conforme à son désir d’avoir des majorités claires et un Président et un gouvernement de la même nuance politique, pouvait non seulement fonctionner après lui, mais fonctionner aussi dans en situation dite de « cohabitation » (Président et Parlement, donc gouvernement, de couleurs politique opposées).

Toutefois, si l’opération, sur le plan politique, pourrait être plus ou moins neutre (parce que la majorité, pour être seule à décrocher les sièges là où elle est forte, devra bien concéder à l’opposition de faire de même là où c’est elle qui est forte) tout en incluant un certain risque de « bipolarisation » excessive, elle risque de s’avérer catastrophique sur le plan ethnique parce que, en « limant » la possibilité d’expression des minorités (de toutes les minorités, même de celles qui n’ont pas par nature de connotation politique), elle réduira leur possibilité d’envoyer des députés au Parlement, donc de se faire officiellement entendre.

Et une minorité qui ne peut se faire entendre officiellement est potentiellement une minorité qui risque de descendre dans la rue, de faire de la casse, voire de commettre des attentats ou de prendre les armes. Aux yeux de beaucoup de Congolais du peuple, la démocratie et la souveraineté du peuple, cela se traduit concrètement par « Il y a à Kinshasa, au palais du Peuple, le député Untel, qui est de notre tribu et peut donc représenter nos intérêts ». Et, lors de la composition des gouvernements, le dosage régional et ethnique est au moins aussi important que le dosage partisan.

Compte tenu du nombre de ses ethnies, qui sont certainement plus de 300 et même, d’après les observateurs les plus vétilleux, pourraient friser les 500, la RDC est en effet un pays où il n’y a QUE des minorités. Il n’y a aucun groupe qui soit en mesure de s’emparer du pouvoir nationalement en se basant simplement sur une supériorité numérique à base ethnique.

Au contraire, l’histoire a montré que des groupes même numériquement prépondérants dans une région tendaient toujours à développer un discours et des attitudes de minorité sous-représentées et négligées, alors même que, mathématiquement, on aurait pu démontrer qu’elles étaient surreprésentées dans les instances dont elles se plaignaient.

On a pu constater cela, notamment, dans les assemblées et gouvernements des « provincettes » sous la Constitution de Luluabourg. Cela n’a rien de « typiquement congolais ». Que l’on considère par exemple les Flamands de Belgique, majoritaires depuis toujours, qui ont des attitudes, des comportements et des revendications de minorité opprimée victime de l’impérialisme des francophones, alors que depuis 1897 ils sont majoritaires dans tous les organes nationaux belges élus.

Dans le système proportionnel, ces minorités ont encore une petite chance de se faire représenter à la faveur de la « récupération des voix perdues » qui permet aux perdants de la consultation électorale d’emporter quand même la « sucette de consolation » : un siège, par-ci, par-là, au nom de l’apparentement. Or si au Congo aucun parti n’est ouvertement tribal, il n’y a cependant pas non plus de parti que le tribalisme ne colore pas au moins un peu.

Il est donc fatal que la réduction du nombre de partis admis au partage des sièges à pourvoir se solde par la mise au rancart d’un certain nombre de groupes ethniques ou régionaux. Cet effet, répétons-le, est mécanique et se produira qu’on le veuille ou non, et dans les deux camps.

Les îlots d’opposition dans une région acquise à la majorité, ou les atolls majoritaires dans une mer de votes d’opposition seront engloutis, et corollairement, les petits groupes ethniques le seront aussi. En voulant réserver la représentation aux grands partis, on va simultanément, automatiquement et inévitablement, la réserver aussi aux grandes ethnies.

Le scrutin majoritaire aurait pour les différences ethniques le même effet que pour les différences politiques. Le Sankuru serait représenté par des députés à 100% tetela, que cela plaise ou non aux Songye. Toutes les petites ethnies risqueraient de se voir privées d’expression politique, sauf sur le plan strictement local.

Cela pourrait avoir un résultat catastrophique : encourager et exciter tous les particularismes locaux qui n’auraient plus de « soupape » pour s’exprimer et multiplier les mouvements scissionnistes, c'est-à-dire précipiter le Congo vers la balkanisation que l’on prétend vouloir éviter !

Source : -Congoforum ; Dialogue